Une histoire d’innovation
Les actions accréditives sont un levier de politique fiscale utilisé par les petites sociétés minières et facilité par le gouvernement qui offre une déduction fiscale égale au montant investi afin de lever des capitaux aux fins d’exploration de ressources naturelles et de minéraux critiques.
1917
Création du crédit d’impôt pour don de bienfaisance dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu, donnant droit à une déduction fiscale de 100 % pour les dons
1954
Introduction du crédit d’impôt sur les actions accréditives pour appuyer les petites entreprises minières canadiennes en offrant une déduction fiscale de 100 %.
1 mai 2006
Le premier ministre Stephen Harper élimine l’impôt sur les gains en capital pour les dons d’actions publiques, ouvrant ainsi la voie à la structure d’actions accréditives de bienfaisance.
2 mai 2006
Dès le lendemain, WEALTH (WCPD inc.) innove en organisant le tout premier don d’actions accréditives exempt de gain en capital au Canada.
2009
L’Agence du revenu du Canada (ARC) émet la première de neuf décisions anticipées en matière fiscale concernant cette structure, consolidant ainsi sa place dans l’univers des services financiers.
2022
Le budget fédéral annonce un crédit d’impôt de 30 % pour l’exploration de minéraux critiques, ainsi que des milliards de dollars en investissements pour infrastructure et pour appuyer la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
LE RESTE APPARTIENT À L’HISTOIRE !
Au sein de l’industrie, cette structure génère des milliards de dons pour les organisations caritatives canadiennes, soutient l’économie et renforce notre avenir en matière d’énergie verte.